Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre la société DESIGN ME et ses clients ci-après dénommés “ le Client “.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales.

Nos C.G.V

1. Confirmation de commande

Une fois que nous aurons reçu votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande à votre adresse e-mail pour confirmer votre achat. Il est important que vous saisissiez la bonne adresse e-mail lorsque vous placez votre commande. Nous vous recommandons de sauvegarder cet e-mail afin de faciliter tout contact avec le service clientèle que vous pourriez avoir à l’avenir. La confirmation de commande (reçu) sert également de garantie de preuve d’achat

 

2. Franco de port

Toutes les livraisons sont livrées franco de port et d’emballage en France.

 

3. Transport ou enlèvement

Nos marchandises voyagent en toutes circonstances, quelles soient les conditions et modalités de transport, aux risques et périls du destinataire ou de son mandant. Aucune clause précisant les conditions d’expédition ne peut déroger à cette règle.
En cas de manque ou d’avarie, le destinataire doit impérativement faire des réserves écrites et précise auprès du transporteur, à l’arrivée des marchandises, et les confirmer immédiatement par lettre recommandée adressée à ce transporteur (article L.133-3 du code du commerce).
Préciser la mention “ Marchandise abîmée, référence du produit et quantité de colis abîmé “

 

4. Réception – Réclamation – Retour

Toute livraison non conforme à la commande concernant tant les quantités, les produits commandés que l’état des produits doit faire l’objet d’une réclamation. DESIGN ME accepte les retours de marchandises pour tout motif dans les 14 jours à compter de la livraison des biens, à condition que ceux-ci soient complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Cette clause ne s’applique pas aux commandes spéciales, sur-mesure ou personnalisées. Les frais de retour à nos entrepôts restent à la charge du client, sauf dans le cas où l’erreur est imputable à DESIGN ME. En cas de retour, si l’emballage d’origine est détérioré, le produit ne sera remboursé qu’à 50% de sa valeur ; 30% si le produit est légèrement détérioré ; 0% si inutilisable.

 

5. Facturation et paiement

Tous nos prix s’entendent nets (pas de TVA).
Les paiements se font uniquement en ligne avec des moyens de paiement sécurisés via Paypal ou Stripe.

 

6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de DESIGN ME jusqu’ au paiement complet de leur prix par le client. DESIGN ME se réserve le droit de reprendre les produits vendus, sur simple mise en demeure, si l’intégralité de leur prix n’ a pas été payée.

 

7. Compétence, Contestations

Tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement ; etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs, et quelques soient le mode ou les modalités de paiement.